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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour · 18 septembre 2026

Ces conditions encadrent la consultation du site nuevamed.com. En y naviguant, vous acceptez de les respecter. Elles ne régissent pas nos mandats, qui font l’objet de contrats distincts.

1. Acceptation

L’accès au site et son utilisation valent acceptation des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

2. Objet du site

Ce site présente les services, les réalisations et les publications de Nuevamed. Il a une vocation informative. Il ne constitue ni une offre contractuelle, ni un engagement de résultat, ni un conseil professionnel adapté à une situation particulière.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site — textes, articles, visuels, illustrations, interfaces, code et marque Nuevamed — est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et demeure la propriété de Nuevamed ou de ses concédants.

Vous pouvez consulter et partager ce contenu à des fins personnelles ou professionnelles non commerciales, en citant la source. Toute reproduction, adaptation, exploitation commerciale ou création d’œuvre dérivée requiert notre autorisation écrite préalable.

Les marques, dénominations et logos de tiers mentionnés sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont cités à titre de référence.

4. Usage permis

En utilisant le site, vous vous engagez à ne pas :

  • en perturber le fonctionnement, la sécurité ou l’intégrité ;
  • tenter d’accéder à des parties non publiques du site ou de ses systèmes ;
  • extraire massivement son contenu par des moyens automatisés ;
  • utiliser le site à des fins illicites, trompeuses ou portant atteinte aux droits d’autrui.

5. Exactitude du contenu

Nous apportons un soin raisonnable à l’exactitude des informations publiées, y compris aux statistiques et sources citées dans nos articles. Le contenu peut néanmoins évoluer, comporter des erreurs ou devenir désuet.

Les publications du carnet sont de nature informative. Elles ne remplacent pas une analyse propre à votre contexte ni un avis professionnel, technique ou juridique.

6. Liens vers des sites tiers

Le site peut renvoyer vers des ressources externes, notamment les sources citées dans nos articles. Ces sites ne sont pas sous notre contrôle. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

Le site est fourni tel quel. Dans la mesure permise par la loi, Nuevamed ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, ni des décisions prises sur la seule foi des informations qui y figurent.

Aucune disposition des présentes ne vise à écarter une responsabilité qui ne peut être écartée en vertu du droit applicable.

8. Disponibilité

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, en tout temps et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou d’évolution technique.

9. Renseignements personnels

Le traitement des renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec. Tout litige relatif au site relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables aux consommateurs.

11. Modifications

Ces conditions peuvent être mises à jour. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, dont la date de dernière mise à jour figure en tête.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez-nous à contact@nuevamed.com.

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